Journal officiel · Décret
Décret du 21 avril 1989 RELATIF AUX CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS D'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "RULLY","MONTAGNY" ET "GIVRY"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 avril 1989
Publié le23 avril 1989
PublicationJORF du 23 avril 1989
NORECOC8900012D
IdentifiantJORFTEXT000000882785
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Textes cités liens · DILA3
Décret du 11 septembre 1936 · modifie
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