Journal officiel · Décret
Décret du 13 juin 1939 LATION "RULLY". DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION, CEPAGES AUTORISES. DETERMINATION DE LA QUANTITE DE SUCRE NATUREL DANS LES MOUTS ET DU DEGRE ALCOOLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 juin 1939
Publié le20 juin 1939
PublicationJORF du 20 juin 1939
IdentifiantJORFTEXT000000664982
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Textes cités liens · DILA3
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Loi du 6 mai 1919 · application
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