Journal officiel · Décret
Décret du 6 mai 1988 RELATIF AUX CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS D'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "RULLY","BOURGOGNE ALIGOTE BOUZERON","CLAIRETTE DE BELLEGARDE"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 mai 1988
Publié le8 mai 1988
PublicationJORF du 8 mai 1988
NORECOC8800043D
IdentifiantJORFTEXT000000684196
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret du 13 juin 1939 · modifie
Décret n°49-857 du 28 juin 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 31 juillet 1937 - art. 4 (V) · modification