Journal officiel · Décret
Décret n°49-857 du 28 juin 1949 AIRE DE PRODUCTION DES VINS D'APPELLATION "CLAIRETTE DE BELLEGARDE"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 juin 1949
Publié le30 juin 1949
PublicationJORF du 30 juin 1949
IdentifiantJORFTEXT000000305132
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Textes cités liens · DILA3
Loi du 1 août 1905 · application
Loi du 6 mai 1919 · application
Décret du 19 août 1921 · application
Cité par 4 textes
Décret du 15 novembre 1983 · modifie
Décret du 6 mai 1988 · modifie
Décret du 16 août 1989 · modifie