Journal officiel · Décret
Décret du 16 août 1989 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "CLAIRETTE DE BELLEGARDE"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 août 1989
Publié le25 août 1989
PublicationJORF du 25 août 1989
NORECOC8900052D
IdentifiantJORFTEXT000000517753
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°49-857 du 28 juin 1949 · modifie