Journal officiel · Décret

Décret du 15 novembre 1983 RELATIF AU RENDEMENT DE BASE DE CERTAINES APPELLATIONS CONTROLEES (CLAIRETTE DU LANGUEDOC" ET "CLAIRETTE DE BELLEGARDE"): 50 ET 60 HECTOLITRES PAR HECTARE DE VIGNES EN PRODUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 novembre 1983
Publié le26 novembre 1983
PublicationJORF du 26 novembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000310291
RéférenceDécret du 15 novembre 1983 RELATIF AU RENDEMENT DE BASE DE CERTAINES APPELLATIONS CONTROLEES (CLAIRETTE DU LANGUEDOC" ET "CLAIRETTE DE BELLEGARDE"): 50 ET 60 HECTOLITRES PAR HECTARE DE VIGNES EN PRODUCTION, JO du 26 novembre 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°49-857 du 28 juin 1949 · modifie
Décret du 12 avril 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000310291, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).