Journal officiel · Décret
Décret du 12 avril 1965 ABROGATION DU DECRET DU 28-09-1948. DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS "CLAIRETTE DU LANGUEDOC" PAR COMMUNES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 avril 1965
Publié le17 avril 1965
PublicationJORF du 17 avril 1965
IdentifiantJORFTEXT000000496329
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Textes cités liens · DILA4
Loi du 1 août 1905 · application
Loi du 6 mai 1919 · application
Décret du 19 août 1921 · application
Décret du 28 septembre 1948 · modifie