Journal officiel · Décret
Décret du 30 août 1972 MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 12 AVRIL 1965. DETERMINATION DE LA CONTENANCE EN SUCRE DES MOUTS ET DU DEGRE ALCOOLIQUE DES VINS "CLAIRETTE DE LANGUEDOC"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 août 1972
Publié le6 septembre 1972
PublicationJORF du 6 septembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000495085
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 12 avril 1965 · modifie