Journal officiel · Décret
Décret du 28 septembre 1948 DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS "CLAIRETTE DE LANGUEDOC" PAR COMMUNES DANS LE DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 septembre 1948
Publié le29 septembre 1948
PublicationJORF du 29 septembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000300101
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Textes cités liens · DILA3
Loi du 1 août 1905 · application
Loi du 6 mai 1919 · application
Décret du 19 août 1921 · application
Cité par 1 texte
Décret du 12 avril 1965 · modifie