Journal officiel · Décret

Décret du 31 juillet 1937 DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS DE "BOURGOGNE ALIGOTE"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1937. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 août 1937

NatureDécret

Signé le31 juillet 1937

Publié le11 août 1937

PublicationJORF du 11 août 1937

IdentifiantJORFTEXT000000667689

RéférenceDécret du 31 juillet 1937 DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS DE "BOURGOGNE ALIGOTE", JO du 11 août 1937Légifrance →

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