Journal officiel · Décret

Décret du 8 juillet 1992 RELATIF AUX APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEES "BOURGOGNE","BOURGOGNE ALIGOTE","BOURGOGNE PASSE-TOUT-GRAIN","BOURGOGNE ORDINAIRE" ET "BOURGOGNE GRAND ORDINAIRE"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 juillet 1992
Publié le14 juillet 1992
PublicationJORF n°162 du 14 juillet 1992
NORECOC89200024D
IdentifiantJORFTEXT000000312901
RéférenceDécret du 8 juillet 1992 RELATIF AUX APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEES "BOURGOGNE","BOURGOGNE ALIGOTE","BOURGOGNE PASSE-TOUT-GRAIN","BOURGOGNE ORDINAIRE" ET "BOURGOGNE GRAND ORDINAIRE", JO du 14 juillet 1992, NOR ECOC89200024DFac-similé du JO du 14 juillet 1992 →

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Textes cités liens · DILA4

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Cité par 1 texte
Décret du 31 juillet 1937 - art. 1 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000312901, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).