Journal officiel · Décret
Décret du 11 décembre 1989 RELATIF AUX APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEES "BOURGOGNE","BOURGOGNE ALIGOTE","BOURGOGNE ORDINAIRE","BOURGOGNE GRAND ORDINAIRE" ET "BOURGOGNE PASSE-TOUT-GRAINS"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 décembre 1989
Publié le13 décembre 1989
PublicationJORF du 13 décembre 1989
NORECOC8900148D
IdentifiantJORFTEXT000000522346
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