Journal officiel · Décret

Décret n°89-93 du 9 février 1989 RELATIF AU RENDEMENT DES VIGNES PRODUISANT DES VINS D'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "GIVRY" ET "MONTAGNY"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 février 1989
Publié le14 février 1989
PublicationJORF du 14 février 1989
NORECOC8800140D
IdentifiantJORFTEXT000000698440
RéférenceDécret n°89-93 du 9 février 1989 RELATIF AU RENDEMENT DES VIGNES PRODUISANT DES VINS D'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "GIVRY" ET "MONTAGNY", JO du 14 février 1989, NOR ECOC8800140DLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret du 11 septembre 1936 · modifie
Décret n°46-165 du 8 février 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698440, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).