Journal officiel · Décret
Décret du 31 juillet 1937 DETERMINATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS D'APPELLATION "CHINON" PAR COMMUNES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1937. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 juillet 1937
Publié le11 août 1937
PublicationJORF du 11 août 1937
IdentifiantJORFTEXT000000849307
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Loi du 1 août 1905 · application
Loi du 6 mai 1919 · application
Décret du 19 août 1921 · application
Cité par 7 textes
Décret du 6 décembre 1938 · modifie
Arrêté du 4 avril 1950 · application
Décret du 23 mai 1980 · modifie
Décret du 19 décembre 1983 · modifie
DECRET · modifie
DECRET · modifie