Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 avril 1950 RELATIF A LA REGLEMENTATION DE LA TAILLE DES VIGNES PRODUISANT LES VINS A APPELLATION CONTROLEE "CHINON"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 avril 1950
Publié le16 avril 1950
PublicationJORF du 16 avril 1950
IdentifiantJORFTEXT000000432615
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 31 juillet 1937 · application
Cité par 1 texte
DECRET · abroge