Journal officiel · Décret
Décret du 6 décembre 1938 RELATIF AUX APPELLATIONS CONTROLEES "BOURGUEIL" "SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL" ET "CHINON"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1938. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 décembre 1938
Publié le10 décembre 1938
PublicationJORF du 10 décembre 1938
IdentifiantJORFTEXT000000294518
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
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