Journal officiel · Décret
Décret du 4 mars 1937 "VINS FINS DE LA COTE DE NUITS". DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION PAR COMMUNES ET LIEUXDITS. CEPAGES UTILISES. DETERMINATION DE LA QUANTITE DE SUCRE DANS LES MOUTS ET DU DEGRE ALCOOLIQUE. FIXATION DU RENDEMENT A L'HECTARE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1937. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 mars 1937
Publié le11 août 1937
PublicationJORF du 11 août 1937
IdentifiantJORFTEXT000000667915
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Textes cités liens · DILA3
Loi du 1 août 1905 · application
Loi du 6 mai 1919 · application
Décret du 19 août 1921 · application