Journal officiel · Décret
Décret du 20 août 1964 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "COTE DE NUITS-VILLAGES"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 août 1964
Publié le26 août 1964
PublicationJORF du 26 août 1964
IdentifiantJORFTEXT000000496988
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA4
Loi du 1 août 1905 · application
Loi du 6 mai 1919 · application
Décret du 19 août 1921 · application
Décret du 4 mars 1937 · modifie