Journal officiel · Décret
Décret du 11 septembre 1936 VINS "LA TACHE". DEFINITION DU DROIT A L'APPELLATION EN APPLICATION DE LA LOI DU 06-05-1919 RELATIVE AUX APPELLATIONS D'ORIGINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1936. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 septembre 1936
Publié le27 septembre 1936
PublicationJORF du 27 septembre 1936
IdentifiantJORFTEXT000000660788
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 6 mai 1919 · application
Cité par 4 textes
Décret du 6 décembre 1938 · application
Décret du 16 mars 1943 · modifie
Décret du 1 octobre 1985 · modifie
Décret du 6 décembre 1988 · modifie