Journal officiel · Décret
Décret du 11 septembre 1936 "POUILLY-FUISSE". DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1936. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 septembre 1936
Publié le4 octobre 1936
PublicationJORF du 4 octobre 1936
IdentifiantJORFTEXT000000301596
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Loi du 1 août 1905 · application
Loi du 6 mai 1919 · application
Décret du 19 août 1921 · application