Journal officiel · Décret
Décret du 11 septembre 1936 DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS D'APPELLATION "BOURG", "COTES DE BOURG" ET "BOURGEAIS"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1936. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 septembre 1936
Publié le22 octobre 1936
PublicationJORF du 22 octobre 1936
IdentifiantJORFTEXT000000660799
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Textes cités liens · DILA3
Loi du 1 août 1905 · application
Loi du 6 mai 1919 · application
Décret du 19 août 1921 · application
Cité par 4 textes
Décret du 16 mars 1943 · modifie
Décret du 22 octobre 1965 · modifie
Décret n°83-259 du 22 mars 1983 · modifie