Journal officiel · Décret
Décret du 11 mars 1938 SEULS ONT DROIT A APPELLATION CONTROLEE "ALOXE-CORTON" LES VINS RECOLTES A L'INTERIEUR DE LA COMMUNE ALOXE-CORTON
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1938. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 mars 1938
Publié le16 mars 1938
PublicationJORF du 16 mars 1938
IdentifiantJORFTEXT000000850331
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Textes cités liens · DILA3
Loi du 1 août 1905 · application
Loi du 6 mai 1919 · application
Décret du 19 août 1921 · application
Cité par 5 textes
Décret du 30 décembre 1942 · modifie
Décret du 1 octobre 1985 · modifie
DECRET · modifie