Journal officiel · Loi
Loi du 5 août 1908 MODIFICATION DE L'ARTICLE 11 DE LA LOI DU 1 août 1905 ET COMPLETANT CETTE LOI PAR UN ARTICLE ADDITIONNEL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1908. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 août 1908
NatureLoi
Signé le5 août 1908
Publié le11 août 1908
PublicationJORF du 11 août 1908
IdentifiantJORFTEXT000000693131
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 1 août 1905 · modifie
Cité par 3 textes
Loi du 6 mai 1919 · modifie
Décret du 2 avril 1938 · application
Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 (V) · modifie
Aller plus loin
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