Journal officiel · Décret
Décret du 14 mai 1938 MODIFIE RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "MOULIS" OU "MOULIS-EN-MEDOC"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1938. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 mai 1938
Publié le20 mai 1938
PublicationJORF du 20 mai 1938
IdentifiantJORFTEXT000000484427
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Textes cités liens · DILA3
Loi du 1 août 1905 · application
Loi du 6 mai 1919 · application
Décret du 19 août 1921 · application
Cité par 7 textes
Décret du 24 juin 1938 · application
Décret du 4 janvier 1939 · modifie
Décret du 29 octobre 1955 · modifie
Décret n°83-259 du 22 mars 1983 · modifie
DECRET · modifie