Journal officiel · Décret

Décret du 24 juin 1938 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "MOULIS". APPLICATION DU DECRET DU 14-05-1938 RELATIF A L'APPELLATION "MOULIS" OBLIGATION DES CONDITIONS QU'IL DEFINIT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 juin 1938
Publié le29 juin 1938
PublicationJORF du 29 juin 1938
IdentifiantJORFTEXT000000298167
RéférenceDécret du 24 juin 1938 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "MOULIS". APPLICATION DU DECRET DU 14-05-1938 RELATIF A L'APPELLATION "MOULIS" OBLIGATION DES CONDITIONS QU'IL DEFINIT, JO du 29 juin 1938Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 14 mai 1938 · application
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