Journal officiel · Décret

Décret du 4 janvier 1939 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 14-05-1938 (MOULIS OU MOULIS EN MEDOC)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 janvier 1939
Publié le8 janvier 1939
PublicationJORF du 8 janvier 1939
IdentifiantJORFTEXT000000845917
RéférenceDécret du 4 janvier 1939 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 14-05-1938 (MOULIS OU MOULIS EN MEDOC), JO du 8 janvier 1939Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 14 mai 1938 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000845917, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).