Journal officiel · Décret
Décret du 29 octobre 1955 ART. 7 : MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 10-08-1954 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE "MARGAUX". DETERMINATION DE LA TENEUR DES MOUTS EN SUCRE NATUREL ET DU DEGRE ALCOOLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 octobre 1955
Publié le3 novembre 1955
PublicationJORF du 3 novembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000301262
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Textes cités liens · DILA5
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Décret du 14 mai 1938 · modifie
Décret du 10 août 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 14 novembre 1936 - art. 6 (V) · modification