Journal officiel · Décret
Décret du 14 novembre 1936 VINS DE "PAVILLAC". DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION, CEPAGES AUTORISES, DETERMINATION DU DEGRE ALCOOLIQUE, DE LA QUANTITE DE SUCRE DANS LES MOUTS, FIXATION DU RENDEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1936. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 novembre 1936
Publié le15 novembre 1936
PublicationJORF du 15 novembre 1936
IdentifiantJORFTEXT000000661033
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Textes cités liens · DILA3
Loi du 1 août 1905 · application
Loi du 6 mai 1919 · application
Décret du 19 août 1921 · application