Journal officiel · Décret

Décret du 8 décembre 1952 VINS "SAVENNIERES". DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION, CEPAGES AUTORISES, DETERMINATION DE LA QUANTITE DE SUCRE NATUREL DANS LES MOUTS ET DU DEGRE ALCOOLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 décembre 1952
Publié le10 décembre 1952
PublicationJORF du 10 décembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000507717
RéférenceDécret du 8 décembre 1952 VINS "SAVENNIERES". DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION, CEPAGES AUTORISES, DETERMINATION DE LA QUANTITE DE SUCRE NATUREL DANS LES MOUTS ET DU DEGRE ALCOOLIQUE, JO du 10 décembre 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi du 1 août 1905 · application
Loi du 6 mai 1919 · application
Décret du 19 août 1921 · application
Cité par 4 textes
Décret du 28 juillet 1971 · modifie
Décret du 20 novembre 1975 · modifie
DECRET · abroge
Décret n°2009-1217 - art. AOC "Savennières" (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507717, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).