Journal officiel · Décret
Décret du 28 juillet 1971 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 08-12-1952 RELATIF A L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS D'APPELLATION "SAVENNIERES"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 juillet 1971
Publié le6 août 1971
PublicationJORF du 6 août 1971
IdentifiantJORFTEXT000000511781
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 8 décembre 1952 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET · abroge