Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 novembre 1954 "COTES DE GIEN". DEFINITION DU DROIT A L'APPELLATION EN APPLICATION DE LA LOI DU 06-05-1919 MODIFIEE PAR LA LOI DU 22-07-1927 RELATIVE AUX APPELLATIONS CONTROLEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 novembre 1954
Publié le27 novembre 1954
PublicationJORF du 27 novembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000828647
RéférenceArrêté du 26 novembre 1954 "COTES DE GIEN". DEFINITION DU DROIT A L'APPELLATION EN APPLICATION DE LA LOI DU 06-05-1919 MODIFIEE PAR LA LOI DU 22-07-1927 RELATIVE AUX APPELLATIONS CONTROLEES, JO du 27 novembre 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 6 mai 1919 · application
Cité par 7 textes
Arrêté du 30 avril 1964 · modifie
Arrêté du 10 août 1966 · modifie
Arrêté du 5 décembre 1978 · modifie
Arrêté du 17 novembre 1983 · modifie
ARRETE · modifie
ARRETE · modifie
DECRET · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000828647, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).