Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 août 1966 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26 NOVEMBRE 1954 RELATIF A L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS "COTES DE GIEN"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 août 1966
Publié le1er septembre 1966
PublicationJORF du 1 septembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000290399
RéférenceArrêté du 10 août 1966 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26 NOVEMBRE 1954 RELATIF A L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS "COTES DE GIEN", JO du 1er septembre 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 novembre 1954 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000290399, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).