Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 décembre 1978 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU LABEL "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE" AUX VINS BENEFICIANT DE L'APPELLATION D'ORIGINE "COTEAUX-DU-GIENNOIS" OU "COTES-DE-GIENS"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 décembre 1978
Publié le15 décembre 1978
PublicationJORF du 15 décembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000855448
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 26 novembre 1954 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET · abroge