Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 avril 1964 COMPLETE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 26 NOVEMBRE 1954 RELATIF A L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS "COTES DE GIEN"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 avril 1964
Publié le21 mai 1964
PublicationJORF du 21 mai 1964
IdentifiantJORFTEXT000000620813
RéférenceArrêté du 30 avril 1964 COMPLETE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 26 NOVEMBRE 1954 RELATIF A L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS "COTES DE GIEN", JO du 21 mai 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 novembre 1954 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000620813, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).