Journal officiel · Décret
Décret n°46-401 du 12 mars 1946 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "ROSETTE"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 mars 1946
Publié le13 mars 1946
PublicationJORF du 13 mars 1946
IdentifiantJORFTEXT000000305307
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Textes cités liens · DILA3
Loi du 1 août 1905 · application
Loi du 6 mai 1919 · application
Décret du 19 août 1921 · application
Cité par 2 textes
Décret du 24 octobre 1967 · modifie