Journal officiel · Décret
Décret du 24 octobre 1967 CONCERNANT L'APPELLATION CONTROLEE "ROSETTE"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 octobre 1967
Publié le29 octobre 1967
PublicationJORF du 29 octobre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000677136
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Textes cités liens · DILA1
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