Journal officiel · Décret
Décret du 18 février 1938 DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS D'APPELLATION "BLANQUETTE DE LIMOUX" ET "VIN DE BLANQUETTE"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1938. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 février 1938
Publié le22 février 1938
PublicationJORF du 22 février 1938
IdentifiantJORFTEXT000000483705
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Loi du 1 août 1905 · application
Loi du 6 mai 1919 · application
Décret du 19 août 1921 · application