Journal officiel · Décret

Décret du 22 avril 1949 COMPLETE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 18 février 1938. AIRE DE PRODUCTION. LISTE DES COMMUNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 avril 1949
Publié le24 avril 1949
PublicationJORF du 24 avril 1949
IdentifiantJORFTEXT000000498158
RéférenceDécret du 22 avril 1949 COMPLETE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 18 février 1938. AIRE DE PRODUCTION. LISTE DES COMMUNES, JO du 24 avril 1949Légifrance →

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Décret du 18 février 1938 · modifie
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