Journal officiel · Décret

Décret du 8 novembre 1955 COMPLETE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 18 février 1938. DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS "BLANQUETTE DE LIMOUX"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 novembre 1955
Publié le15 novembre 1955
PublicationJORF du 15 novembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000848004
RéférenceDécret du 8 novembre 1955 COMPLETE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 18 février 1938. DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS "BLANQUETTE DE LIMOUX", JO du 15 novembre 1955Légifrance →

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Décret du 18 février 1938 · modifie
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