Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 1951 DEFINITION DU DROIT A L'APPELLATION DES VINS "COTES-DU-VENTOUX" EN VERTU DE LA LOI DU 06-05-1919 SUR LES APPELLATIONS CONTROLEES MODIFIEE PAR LA LOI DU 22-07-1927

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 décembre 1951
Publié le22 décembre 1951
PublicationJORF du 22 décembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000835008
RéférenceArrêté du 20 décembre 1951 DEFINITION DU DROIT A L'APPELLATION DES VINS "COTES-DU-VENTOUX" EN VERTU DE LA LOI DU 06-05-1919 SUR LES APPELLATIONS CONTROLEES MODIFIEE PAR LA LOI DU 22-07-1927, JO du 22 décembre 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 6 mai 1919 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 11 janvier 1952 · modifie
Arrêté du 11 juillet 1958 · modifie
Décret du 27 juillet 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000835008, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).