Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 juillet 1958 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE VIN DELIMITE DE QUALITE SUPERIEURE "TURSAN"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 juillet 1958
Publié le13 juillet 1958
PublicationJORF du 13 juillet 1958
IdentifiantJORFTEXT000000799432
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Textes cités liens · DILA2
Loi du 6 mai 1919 · application
Arrêté du 20 décembre 1951 · modifie