Journal officiel · Décret
Décret du 27 juillet 1973 AIRE DE PRODUCTION DES VINS D'APPELLATION "COTES DU VENTOUX"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 juillet 1973
Publié le1er août 1973
PublicationJORF du 1 août 1973
IdentifiantJORFTEXT000000879707
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 20 décembre 1951 · modifie
Cité par 3 textes
DECRET · modifie