Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 septembre 1951 VINS "LA CLAPE". DEFINITION DU DROIT A L'APPELLATION EN APPLICATION DE LA LOI DU 06-05-1919 RELATIVE AUX APPELLATIONS D'ORIGINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 septembre 1951
Publié le12 septembre 1951
PublicationJORF du 12 septembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000287992
RéférenceArrêté du 10 septembre 1951 VINS "LA CLAPE". DEFINITION DU DROIT A L'APPELLATION EN APPLICATION DE LA LOI DU 06-05-1919 RELATIVE AUX APPELLATIONS D'ORIGINE, JO du 12 septembre 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 6 mai 1919 · application
Cité par 1 texte
Décret du 24 décembre 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000287992, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).