Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 janvier 1952 "VINS DU LYONNAIS". DROIT A L'APPELLATION EN APPLICATION DE LA LOI DU 06-05-1919 MODIFIEE PAR LA LOI DU 22-07-1927 RELATIVE AUX APPELLATIONS CONTROLEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 janvier 1952
Publié le22 janvier 1952
PublicationJORF du 22 janvier 1952
IdentifiantJORFTEXT000000474623
RéférenceArrêté du 11 janvier 1952 "VINS DU LYONNAIS". DROIT A L'APPELLATION EN APPLICATION DE LA LOI DU 06-05-1919 MODIFIEE PAR LA LOI DU 22-07-1927 RELATIVE AUX APPELLATIONS CONTROLEES, JO du 22 janvier 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 6 mai 1919 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 3 mars 1965 · application
Décret du 9 mai 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000474623, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).