Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 mars 1965 LATION "COTEAUX DU LYONNAIS" EST SYNONYME DE L'APPELLATION D'ORIGINE "VINS DU LYONNAIS" ET PEUT ETRE EMPLOYEE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR L'A. DU 11 JANVIER 1952

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 mars 1965
Publié le16 mars 1965
PublicationJORF du 16 mars 1965
IdentifiantJORFTEXT000000270056
RéférenceArrêté du 3 mars 1965 LATION "COTEAUX DU LYONNAIS" EST SYNONYME DE L'APPELLATION D'ORIGINE "VINS DU LYONNAIS" ET PEUT ETRE EMPLOYEE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR L'A. DU 11 JANVIER 1952, JO du 16 mars 1965Légifrance →

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Arrêté du 11 janvier 1952 · application
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