Journal officiel · Décret
Décret du 9 mai 1984 DEFINISSANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "COTEAUX-DU-LYONNAIS"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 mai 1984
Publié le11 mai 1984
PublicationJORF du 11 mai 1984
IdentifiantJORFTEXT000000332204
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 11 janvier 1952 · abroge