Journal officiel · Décret
Décret du 31 juillet 1937 RELATIF AUX APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEES "POUILLY-FUME", OU "BLANC FUME DE POUILLY" OU "POUILLY-SUR-LOIRE"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1937. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 juillet 1937
Publié le11 août 1937
PublicationJORF du 11 août 1937
IdentifiantJORFTEXT000000850304
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Textes cités liens · DILA3
Loi du 1 août 1905 · application
Loi du 6 mai 1919 · application
Décret du 19 août 1921 · application
Cité par 5 textes
Décret du 14 octobre 1974 · modifie
Décret n°78-155 du 6 février 1978 · modifie
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DECRET · modifie