Journal officiel · Décret
Décret du 16 avril 1991 RELATIF AUX APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEES "POUILLY FUME" ET "POUILLY-SUR-LOIRE"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 avril 1991
Publié le20 avril 1991
PublicationJORF n°94 du 20 avril 1991
NORECOC9100017D
IdentifiantJORFTEXT000000872593
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Fac-similé du JO du 20 avril 1991 →
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