Journal officiel · Décret
Décret du 11 septembre 1936 AIRE DE PRODUCTION DES VINS D'APPELLATION CONTROLEE "SAINTE-CROIX DU MONT"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1936. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 septembre 1936
Publié le7 octobre 1936
PublicationJORF du 7 octobre 1936
IdentifiantJORFTEXT000000849806
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