Journal officiel · Décret

Décret du 4 avril 1938 MODIFICATION DE L'ART. 7 DU DECRET DU 11-09-1936 RELATIF A L'APPELLATION "SAINTE-CROIX DU MONT", LES DISPOSITIONS DUDIT DECRET SONT OBLIGATOIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 avril 1938
Publié le8 avril 1938
PublicationJORF du 8 avril 1938
IdentifiantJORFTEXT000000660803
RéférenceDécret du 4 avril 1938 MODIFICATION DE L'ART. 7 DU DECRET DU 11-09-1936 RELATIF A L'APPELLATION "SAINTE-CROIX DU MONT", LES DISPOSITIONS DUDIT DECRET SONT OBLIGATOIRES, JO du 8 avril 1938Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret-loi du 30 juillet 1935 · modifie
Décret du 11 septembre 1936 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000660803, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).